Mise en Mots : Conditions de vente

Préambule
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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MISE EN MOTS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Prestations
Excepté les courriers standards, toutes les prestations font l'objet d'un devis gratuit adressé par mail au client à l'adresse qu'il a fournie. Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'exécution de la commande. Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le client, entraînera un report du délais d'exécution et de livraison des travaux sans préjudice, et éventuellement une annulation de la commande.

3. Contenu
Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des prestations. La responsabilité du prestataire ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux par le client. Le prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat, sauf accord spécifique. Si la responsabilité du prestataire devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l'utilisation des travaux.

4. Commande
MISE EN MOTS, au travers de son site " mise-en-mots.com ", confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'acceptation du devis ou de la commande par le client par mail ou par courrier. La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et renonciation à prévaloir de toute démarche ou document contradictoire. Le devis accepté, les présentes conditions et les données conservées constitueront la preuve des transactions en cas de litige. MISE EN MOTS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les documents.

5. Livraison
Les documents sont livrés par e-mail à l'adresse fournie par le client ou expédiés éventuellement sur un support numérique CD-ROM. Le client pourra s'il y a lieu faire des réserves à réception des documents auprès de MISE EN MOTS en cas de non-conformité à la commande ou de corruption des données. Il dispose d'un délai de 24 heures ouvrées pour faire part à MISE EN MOTS de ses réserves.

6. Tarifs
Les prix sont exprimés en Euro. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les tarifs appliqués seront ceux valides à la date d'acceptation de la commande. Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif comprenant la fourniture de la prestation et son expédition. En cas de déplacement, aucun coût supplémentaire ne sera appliqué si le déplacement a lieu sur le territoire français métropolitain.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MISE EN MOTS au travers de son site " misenmots.com ". Le montant de la commande est payable par chèque bancaire ou virement à raison d'un acompte de 40% lors de l'acceptation du devis, 30% une fois la moitié du travail réalisée, le solde à la livraison dans un délai de 8 jours. Selon l'importance de la prestation des acomptes intermédiaires dont les montants seront précisés sur la commande pourront être demandés aux différentes phases d'avancement En cas de retard de paiement du solde, une pénalité de 30% de la somme restant due pourra être réclamée pour couvrir les frais de recouvrement.

8. Délais
Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur la confirmation de commande
A compter le la réception du devis accepté et de l'acompte, la commande est confirmée par mail et le début du délai d'exécution prend effet.

9. Confidentialité
Les travaux, contacts ou entretiens sont réalisés en toute confidentialité (confidentialité absolue et non transmission des informations et documents communiqués).
Sauf clause expresse à définir lors de la confirmation de commande, le client professionnel autorise le prestataire à mentionner la nature des prestations et la raison sociale dans ses références.

11. Résiliation
En cas de résiliation de la commande à l'initiative du client, celui ci devra régler la partie des travaux déjà réalisée. Toute résiliation, par l'une ou l'autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis de 10 jours.

12. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les présentes conditions relevant du droit français, tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, ou du règlement d'une prestation, sera de la compétence exclusive du tribunal de Cambrai, seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.